Code de justice militaire

Section III : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur

Abrogée12 mai 2007
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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des juridictions de droit commun en temps de paix

Résumé. En temps de paix, les tribunaux ordinaires jugent les personnes non listées dans les articles 61 à 63 qui commettent les infractions de cette section.

En temps de paix, les juridictions de droit commun sont compétentes à l'égard des personnes non énumérées par les articles 61 (Définition des militaires concernés) à 63 (Personnes soumises au code militaire (cas particuliers)) et qui se rendent coupables des infractions prévues à la présente section.

Abrogé depuis le samedi 12 mai 2007

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007

Section III : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Paragraphe 1 : De la provocation à la désertion
Paragraphe 2 : Du recel de déserteur
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Article 417