Paragraphe 3 : De la désertion à bande armée

Article 408

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Sanctions pour désertion à bande armée

Résumé Un soldat qui s’enfuit en groupe armé peut être condamné à 20 ans de prison, ou à perpétuité s’il a conspiré ou emporté des armes, et les officiers peuvent recevoir la peine maximale.
Mots-clés : Désertion Punition Militaire Armes

Est puni de la réclusion criminelle à temps de vingt ans, tout militaire qui déserte à bande armée.

Si le coupable est officier, il est puni du maximum de cette peine.

Si la désertion a été commise avec complot, les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.

Les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité s'ils ont emporté une arme ou des munitions.

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