Article 414
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour favoriser la désertion
Résumé Qui aide ou encourage la désertion peut être emprisonné de 3 à 10 ans, et s'il n'est pas militaire, il peut aussi payer une amende de 3 750 €.
Mots-clés : désertion sanction amende droit militaire temps de paix temps de guerre
Tout individu qui, par quelques moyens que ce soit, qu'ils aient été ou non suivis d'effet, provoque ou favorise la désertion est puni par la juridiction compétente : en temps de paix, de trois ans d'emprisonnement et, en temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement.
A l'égard des individus non militaires ou non assimilés aux militaires, une peine d'amende de 3 750 euros peut, en outre, être prononcée.
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