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Code de justice militaire
Section II : De la désertion
Abrogée12 mai 2007
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Paragraphe 1er : De la désertion à l'intérieur
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 2 : De la désertion à l'étranger
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 3 : De la désertion à bande armée
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 5 : Dispositions communes aux diverses désertions
Abrogé12 mai 2007Abrogé depuis le samedi 12 mai 2007
En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007
Section II : De la désertion
Paragraphe 1er : De la désertion à l'intérieur
Paragraphe 2 : De la désertion à l'étranger
Paragraphe 3 : De la désertion à bande armée
Paragraphe 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi
Paragraphe 5 : Dispositions communes aux diverses désertions