Section précédente
TITRE PRÉLIMINAIRE
L1 — L4
Section parente
LIVRE Ier
ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
Section suivante
Chapitre Ier
Des juridictions compétentes en matière militaire en temps de paix
L111-1
Chapitre Ier : Des juridictions compétentes en matière militaire en temps de paix
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
Section 1 : Des tribunaux territoriaux des forces armées
Section 2 : Des tribunaux militaires aux armées
