Code de justice militaire
TITRE Ier : ORGANISATION
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Section 1 : Etablissement
Abrogé1 janvier 2012Section 2 : Composition
Abrogé1 janvier 2012Section 3 : De la chambre de l'instruction
Abrogé1 janvier 2012Section 4 : Personnels
Abrogé1 janvier 2012Section 5 : Incompatibilités
Abrogé1 janvier 2012Section 6 : Serment
Abrogé1 janvier 2012Section 7 : Défenseurs
Abrogé1 janvier 2012En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
TITRE Ier : ORGANISATION
Chapitre Ier : Des juridictions compétentes en matière militaire en temps de paix
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre