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Défense devant le tribunal aux armées
Résumé. Les personnes jugées par le tribunal aux armées peuvent être défendues par un avocat ou, si c'est trop loin, par un militaire de leur choix.
Les personnes mentionnées aux articles L. 121-1 (Compétence des juridictions militaires en dehors de la France)Art. L.121-1Compétence des juridictions militaires en dehors de la FranceLes tribunaux militaires de Paris jugent les infractions commises par les soldats et leur personnel à l'étranger. à L. 121-8 (Compétence des tribunaux militaires de Paris)Art. L.121-8Compétence des tribunaux militaires de ParisLes tribunaux militaires de Paris peuvent juger tous les auteurs ou complices d'une infraction si au moins l'un d'eux est sous leur juridiction. peuvent faire assurer leur défense par un avocat ou, si l'éloignement y fait obstacle, par un militaire qu'elles choisissent sur une liste établie par le président du tribunal aux armées.