Code de justice militaire

Section 6 : Serment

Abrogée1 janvier 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 12 mai 2007 · Transféré le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des greffiers et huissiers militaires

Résumé. Les officiers et sous-officiers greffiers et huissiers-appariteurs doivent prêter serment avant de commencer leur travail dans un tribunal aux armées.

Les officiers et sous-officiers greffiers et les sous-officiers huissiers-appariteurs, lors de leur nomination dans le corps et avant d'entrer en fonctions, prêtent serment, à la première audience du tribunal aux armées auquel ils sont affectés dans des conditions fixées par décret.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au samedi 31 décembre 2011

Section 6 : Serment
Article L111-17