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Chapitre Ier
Des juridictions compétentes en matière militaire en temps de paix
L111-1
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TITRE Ier
ORGANISATION
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Sous-section 1
Etablissement
L112-1 — L112-4
Section 1 : Des tribunaux territoriaux des forces armées
Sous-section 1 : Etablissement
Sous-section 2 : Composition
Sous-section 3 : Chambre de l'instruction
Sous-section 4 : Fonctionnement et service
Section 2 : Des tribunaux militaires aux armées
