Code de justice administrative

Chapitre VI : Le contentieux des décisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour les recours des étrangers

Résumé. Les recours contre les décisions sur l'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers suivent des règles spéciales.

Les modalités selon lesquelles sont présentés et jugés les recours formés devant la juridiction administrative contre les décisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers obéissent, lorsque les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le prévoient, aux règles spéciales définies au livre IX du même code.

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 1 mai 2021 au 14 juillet 2024

Les modalités selon lesquelles le tribunal administratif examine les recours en annulation formés contre les décisions fixant le pays de renvoi qui accompagnent les obligations de quitter le territoire français, les interdictions de retour et les interdictions de circulation sur le territoire français obéissent aux règles définies à l'article L. 721-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire françaisChapitre VI : Le contentieux des décisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers

En vigueur du mardi 1 novembre 2016 au dimanche 14 juillet 2024

Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire français et des arrêtés de reconduite à la frontièreChapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire français

En vigueur du lundi 18 juillet 2011 au lundi 31 octobre 2016

Chapitre VI : Le contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et des décisions relatives au séjour assorties d'une obligation de quitter le territoire françaisChapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire français et des arrêtés de reconduite à la frontière

En vigueur du mardi 25 juillet 2006 au dimanche 17 juillet 2011

Chapitre VI : Le contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et des décisions relatives au séjour assorties d'une obligation de quitter le territoire français
Article L776-1
Article L776-2