Code de justice administrative

Chapitre 6 : Le contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière

Abrogé25 juillet 2006
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé25 juillet 2006

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour les recours des étrangers

Résumé. Les recours contre les décisions sur l'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers suivent des règles spéciales.

Les modalités selon lesquelles sont présentés et jugés les recours formés devant la juridiction administrative contre les décisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers obéissent, lorsque les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le prévoient, aux règles spéciales définies au livre IX du même code.

Abrogé15 juillet 2024Déplacé1 mai 2021

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des recours contre les décisions de renvoi d'étrangers

Résumé. Le tribunal administratif examine les recours contre les décisions fixant le pays de renvoi pour les étrangers, selon des règles spécifiques.

Les modalités selon lesquelles le tribunal administratif examine les recours en annulation formés contre les décisions fixant le pays de renvoi qui accompagnent les obligations de quitter le territoire français, les interdictions de retour et les interdictions de circulation sur le territoire français obéissent aux règles définies à l'article L. 721-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Contestation de la désignation du pays de renvoi).

Abrogé depuis le mardi 25 juillet 2006

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 24 juillet 2006

Chapitre 6 : Le contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière
Article L776-1
Article L776-2