Article L131-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des membres du Conseil d'État
Résumé Les membres du Conseil d'État doivent suivre une formation continue et peuvent être libérés de certaines tâches pendant cette période.
Les membres du Conseil d'Etat bénéficient, tout au long de leur carrière, d'une formation professionnelle. Dans des conditions fixées par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, les actions de formation suivies ouvrent droit à une décharge d'activité.
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