Décret n°2017-714 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Sct. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective, Art. R2212-1, Art. R2212-2, Art. R2212-3

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Création d'articles sur les formations communes pour le dialogue social

Résumé. Le décret crée des articles pour organiser des formations communes afin d'améliorer le dialogue social entre salariés et employeurs, en définissant les règles et les modalités de suivi pour chaque catégorie de participants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Champ d'application : Champ d'application des conventions et accords collectifsCode du travailSct. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collectiveCode du travailArt. R2212-1 : Formations communes pour le dialogue social
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Sct. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective, Art. R2212-1, Art. R2212-2, Art. R2212-3

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