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Organisation

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Article L121-3

Composition du Conseil d'État

Code de justice administrative

Article L121-2

Article L121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil d'État

Résumé Le Conseil d'État est composé de plusieurs types de membres, classés selon leur ancienneté.

Le Conseil d'Etat se compose :

1° Du vice-président ;

2° Des présidents de section ;

3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;

4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;

5° Des maîtres des requêtes ;

6° Des maîtres des requêtes en service extraordinaire ;

7° Des auditeurs.

Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade ou fonction d'après la date et l'ordre de leur nomination.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des classes d’auditeur

Résumé des changements Le texte supprime les distinctions entre auditeurs de première et deuxième classe pour ne garder qu’un seul groupe d’auditeurs.

Le Conseil d'Etat se compose :

1° Du vice-président ;

2° Des présidents de section ;

3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;

4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;

5° Des maîtres des requêtes ;

6° Des maîtres des requêtes en service extraordinaire ;

7° Des auditeurs .

Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade ou fonction d'après la date et l'ordre de leur nomination.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un grade supplémentaire au Conseil d’État

Résumé des changements Ajout du grade « maître(s) des requêtes en service extraordinaire » et réindexation subséquente du tableau.

En vigueur à partir du mercredi 14 mars 2012

Le Conseil d'Etat se compose :

1° Du vice-président ;

2° Des présidents de section ;

3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;

4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;

5° Des maîtres des requêtes ;

6° Des maîtres des requêtes en service extraordinaire ;

7° Des auditeurs de 1re classe ;

8° Des auditeurs de 2e classe.

Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade d'après la date et l'ordre de leur nomination.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Le Conseil d'Etat se compose :

1° Du vice-président ;

2° Des présidents de section ;

3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;

4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;

5° Des maîtres des requêtes ;

6° Des auditeurs de 1re classe ;

7° Des auditeurs de 2e classe.

Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade d'après la date et l'ordre de leur nomination.