Article L121-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du Conseil d'État
Résumé Le vice-président dirige le Conseil d'État, mais l'assemblée générale peut être présidée par le Premier ministre ou le ministre de la justice si le Premier ministre n'est pas là.
La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.
L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.
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