Code de justice administrative

Chapitre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement du Conseil d'État

Résumé. Le Conseil d'État est dirigé par un vice-président, mais le Premier ministre ou le ministre de la Justice peut présider les réunions. Il est divisé en deux parties pour gérer les litiges et l'administration, avec des membres classés par date de nomination.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du Conseil d'État

Résumé. Le vice-président dirige le Conseil d'État, mais le Premier ministre ou le ministre de la Justice peut présider les réunions générales.

La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.

L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L121-1
Section 1 : Organisation
Section 2 : Les conseillers d'Etat en service extraordinaire