Code de justice administrative

Article L121-3

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Article L121-3

Le Conseil d'Etat est composé d'une section du contentieux et de sections administratives.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Composition du Conseil d'État

Résumé. Le Conseil d'État a deux grandes parties : une pour les litiges et une pour l'administration.

Le Conseil d'Etat est composé d'une section du contentieux et de sections administratives.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Source : Légifrance