Code de justice administrative

Article L121-1

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Article L121-1

La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.

L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Présidence du Conseil d'État

Résumé. Le vice-président dirige le Conseil d'État, mais le Premier ministre ou le ministre de la Justice peut présider les réunions générales.

La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.

L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Source : Légifrance