Code de justice administrative

Section 1 : Organisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Conseil d'État

Résumé. Le Conseil d'État est organisé en deux parties principales pour gérer les litiges et l'administration, avec des membres classés selon leur date de nomination.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Composition et classement des membres du Conseil d'État

Résumé. Le Conseil d'État est composé de plusieurs types de membres, classés selon leur date de nomination.

Le Conseil d'Etat se compose :

1° Du vice-président ;

2° Des présidents de section ;

3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;

4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;

5° Des maîtres des requêtes ;

6° Des maîtres des requêtes en service extraordinaire ;

7° Des auditeurs.

Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade ou fonction d'après la date et l'ordre de leur nomination.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Composition du Conseil d'État

Résumé. Le Conseil d'État a deux grandes parties : une pour les litiges et une pour l'administration.

Le Conseil d'Etat est composé d'une section du contentieux et de sections administratives.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 1 : Organisation
Article L121-2
Article L121-3