Article L121-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil d'État
Résumé Le Conseil d'État est composé de plusieurs types de membres, classés selon leur ancienneté.
Le Conseil d'Etat se compose :
1° Du vice-président ;
2° Des présidents de section ;
3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;
4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;
5° Des maîtres des requêtes ;
6° Des maîtres des requêtes en service extraordinaire ;
7° Des auditeurs.
Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade ou fonction d'après la date et l'ordre de leur nomination.
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