Article R822-144
Abrogé depuis le 2016-07-29 par Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 93
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du liquidateur
Résumé Si le liquidateur ne peut pas travailler ou s'il y a un problème grave, le tribunal peut le remplacer quand on le demande.
Mots-clés : Liquidation Tribunal Remplacement Gestion d'entreprise
Le liquidateur peut être remplacé pour cause d'empêchement ou pour motif grave sur décision du président du tribunal de grande instance du lieu du siège social de la société, statuant en référé, à la demande soit du liquidateur lui-même, soit des associés, des actionnaires ou de leurs ayants droit.
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