Article R822-140
Abrogé depuis le 2016-07-29 par Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 93
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum requis pour l'assemblée des associés
Résumé Pour que l'assemblée décide, il faut au moins 75 % des associés présents; si ce n’est pas le cas, on réinvite et il suffit alors de 2 associés.
Mots-clés : Assemblée Quorum Statut des sociétés Gouvernance
L'assemblée des associés ne délibère valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les associés sont convoqués une nouvelle fois avec le même ordre du jour et l'assemblée délibère valablement si deux associés au moins sont présents.
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