Article R822-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions obligatoires dans les documents émanant des organismes tiers indépendants
Résumé Un organisme tiers indépendant doit toujours montrer son nom, son type et sa qualité sur ses papiers.
Dans toutes les correspondances et tous les documents émanant de l'organisme tiers indépendant, la raison ou dénomination sociale est accompagnée de la désignation d'organisme tiers indépendant complétée par l'indication de sa forme juridique.
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