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Créé le 27 mars 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relations internationales du Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil travaille régulièrement avec les homologues étrangers pour échanger des idées et s’entraider.
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes entretient des relations régulières, au plan communautaire et international, avec ses homologues étrangers.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 juillet 2016

Abrogé parDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016art. 93

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 28 juillet 2016

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes entretient des relations régulières, au plan communautaire et international, avec ses homologues étrangers.