Code de commerce

Article R821-15

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Relations internationales du Haut Conseil

Résumé Le Haut Conseil travaille régulièrement avec les homologues étrangers pour échanger des idées et s’entraider.
Mots-clés : Relations internationales Commissariat aux comptes Gouvernance

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes entretient des relations régulières, au plan communautaire et international, avec ses homologues étrangers.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007

Abrogé le vendredi 29 juillet 2016

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes entretient des relations régulières, au plan communautaire et international, avec ses homologues étrangers.