Article D821-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de membre d'un conseil régional de commissaires aux comptes
Résumé Si un membre d'un conseil régional ne remplit plus les conditions, il est renvoyé.
Tout membre d'un conseil qui cesse de remplir les conditions requises pour être éligible cesse de plein droit de faire partie dudit conseil.
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