Article D821-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du bureau du Conseil national dans la préparation des délibérations et la proposition de commissaires aux comptes
Résumé Le bureau du Conseil national prépare des décisions, propose des commissaires aux comptes et envoie des informations importantes.
Le bureau prépare les délibérations du Conseil national dont le président fixe l'ordre du jour.
Il prépare l'avis du Conseil national sur les projets de normes qui lui sont soumis par le Haut conseil en application du premier alinéa du IV de l'article L. 820-23.
Il propose à la Haute autorité de l'audit les noms des commissaires aux comptes ayant vocation à siéger au sein des commissions de normalisation prévues à l'article L. 820-4.
Il transmet à la Haute autorité les informations figurant dans les déclarations d'activité mentionnées au VI de l'article D. 821-186.
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