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Paragraphe 2

Du Conseil national

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Article D821-27

Représentation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Code de commerce

Article D821-26

Article D821-26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs confiés au bureau par le Conseil national

Résumé Le Conseil national peut donner des tâches au bureau pour faire ce qu'il a décidé.

Le Conseil national peut conférer au bureau les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'exécution de ses décisions.

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Le Conseil national peut conférer au bureau les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'exécution de ses décisions.