Article R821-9
Abrogé depuis le 2016-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et validité des délibérations du Haut Conseil
Résumé Le Haut Conseil ne peut décider que si au moins huit membres sont présents ; si le quorum manque, il doit se réunir à nouveau dans un délai d'au moins huit jours pour valider la décision.
Mots-clés : Quorum Décision Haut Conseil Procédure Gouvernance
Le Haut Conseil ne peut valablement délibérer que si au moins huit de ses membres sont présents.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Haut Conseil délibère valablement dans un délai minimal de huit jours quel que soit le nombre des membres présents après une nouvelle convocation portant le même ordre du jour.
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