Article R814-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance groupe pour les adhérents de la caisse de garantie
Résumé La caisse de garantie peut offrir des assurances de retraite et de prévoyance à ses membres.
La caisse de garantie peut souscrire des contrats d'assurance groupe permettant le service, au profit de ses adhérents qui souhaitent en bénéficier, de prestations en matière de retraite complémentaire et de prévoyance sociale.
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