Abrogé4 avril 2016
Créé le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du certificat de stage aux inscrits
Résumé. Les règles qui décident si un certificat de stage est donné ou refusé s’appliquent aux personnes inscrites sur le registre de stage.
Les dispositions de l'article R. 811-18 relatives au certificat de stage ainsi qu'au refus de délivrance de ce certificat sont applicables aux personnes inscrites sur le registre de stage.