Article R812-10
Abrogé depuis le 2016-04-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du certificat de stage aux inscrits
Résumé Les règles qui décident si un certificat de stage est donné ou refusé s’appliquent aux personnes inscrites sur le registre de stage.
Mots-clés : certificat de stage registre de stage refus de délivrance réglementation
Les dispositions de l'article R. 811-18 relatives au certificat de stage ainsi qu'au refus de délivrance de ce certificat sont applicables aux personnes inscrites sur le registre de stage.
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