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Paragraphe 1

De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire

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Article R812-11

Composition du jury pour l'examen d'aptitude des mandataires judiciaires

Code de commerce

Article R812-10

Article R812-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux certificats de stage pour les mandataires judiciaires

Résumé Les mandataires judiciaires suivent les mêmes règles pour leur stage que celles des administrateurs judiciaires.

Les dispositions de l'article R. 811-18 relatives au certificat de stage ainsi qu'au refus de délivrance de ce certificat sont applicables aux personnes inscrites sur le registre de stage.

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Les dispositions de l'article R. 811-18 relatives au certificat de stage ainsi qu'au refus de délivrance de ce certificat sont applicables aux personnes inscrites sur le registre de stage.