Code de commerce

Article R811-24

Abrogé4 avril 2016

Créé le 27 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de poursuite après échec à l'examen d'aptitude

Résumé. Si un candidat échoue une première fois à l'examen, il peut continuer son stage et garder son certificat, mais après un deuxième échec, il ne peut plus se présenter à l'examen.
En cas de premier échec à l'examen d'aptitude, le candidat peut poursuivre son stage. Le certificat de fin de stage initial demeure valide. Après un second échec, le candidat ne peut plus se présenter à l'examen d'aptitude.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2016

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au dimanche 3 avril 2016