Article R811-14
Abrogé depuis le 2016-04-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue du registre de stage et notification au Conseil national
Résumé Le secrétaire de la commission doit tenir un registre avec le nom du stagiaire, du maître de stage et les dates, et le transmettre au Conseil national dans les huit jours.
Mots-clés : stage registre administration notification délai
Le secrétaire de la commission tient un registre sur lequel est inscrit le nom du stagiaire, le nom du ou des maîtres de stage, les dates de commencement et de fin de stage.
Toute inscription sur le registre de stage est portée à la connaissance du Conseil national dans le délai de huit jours.
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