Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proclamation des résultats électoraux et transmission des documents
Résumé. Après le dépouillement, les résultats sont publiés et envoyés au préfet, qui les rend disponibles pour les électeurs pendant dix jours.
A l'issue du dépouillement, la commission d'organisation des élections dresse un procès-verbal signé par son président et ses membres et proclame publiquement les résultats des élections. Cette proclamation intervient au plus tard soixante-douze heures après le début du dépouillement. Le procès-verbal est transmis au préfet. Les listes d'émargement sont transmises au préfet. Elles peuvent être consultées à la préfecture par tout électeur requérant durant un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats.
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Contestation des élections des délégués consulaires
Résumé. On peut contester les élections des délégués consulaires dans les cinq jours après les résultats, et faire appel dans un mois.
L'élection des délégués consulaires peut faire l'objet d'une contestation formée par tout électeur et par le préfet dans les conditions prévues aux articles L. 248, R. 119 à R. 122 du code électoral. Toutefois, le délai de cinq jours prévu au premier alinéa de l'article R. 119 de ce code court à compter de la proclamation des résultats. L'appel est formé dans un délai d'un mois devant la cour administrative d'appel dans les conditions fixées aux articles R. 811-1 à R. 811-4 du code de justice administrative. Les délégués élus restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les réclamations.
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Procédure de nouveau scrutin après annulation des élections de délégués consulaires
Résumé. Si les élections sont annulées, on organise un nouveau vote dans les deux mois pour remplir les sièges vacants.
En cas d'annulation partielle ou totale devenue définitive des élections des délégués consulaires et sauf si cette annulation est prononcée moins d'un an avant un renouvellement général, il est procédé, dans le délai de deux mois, à un nouveau scrutin pour pourvoir les sièges vacants. Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, le préfet arrête les dates et les délais des différentes opérations électorales. Il organise ces opérations dans les conditions fixées dans la présente section.
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Report des opérations électorales en cas de jour férié ou de samedi
Résumé. Si une date électorale tombe un samedi ou un jour férié, elle est repoussée au premier jour ouvrable.
Lorsque les dates fixées par la présente section ou le dernier jour des délais qu'il impartit tombent un jour férié ou un samedi, ils sont reportés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit. Il en est de même pour l'application de l'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article R. 713-61.