Créé le 28 mars 2007 · En vigueur du 7 août 2010 au 31 décembre 2021
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Procédure de dépouillement des votes par correspondance pour les élections des délégués consulaires
Le lundi suivant la date de clôture du scrutin ou, si ce lundi est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, la commission d'organisation des élections procède aux opérations de dépouillement des votes par correspondance en public et en présence de scrutateurs désignés par le président de la commission et par les candidats ou leurs mandataires.
Autant d'urnes qu'il y a de catégories ou sous-catégories sont mises en place.