Abrogé1 janvier 2022
Créé le 28 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des candidatures aux élections consulaires
Résumé. Les candidatures aux élections consulaires valides sont enregistrées et reçoivent un récépissé.
Les déclarations de candidature qui remplissent les conditions fixées par l'article L. 713-10 et par la présente section sont enregistrées et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé.