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Sous-section 1

De l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration ou de surveillance d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire

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Article R711-79

Convention d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire

Code de commerce

Article R711-78

Article R711-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité et d'électorat pour les représentants du personnel dans les établissements d'enseignement supérieur consulaire

Résumé Moins de deux ans depuis la création d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire? Tout le monde peut voter et se présenter aux élections!

Aucune condition de durée d'activité n'est requise pour être électeur ou éligible lorsque, au jour de l'élection, l'établissement d'enseignement supérieur consulaire est créé depuis moins de deux ans.

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Aucune condition de durée d'activité n'est requise pour être électeur ou éligible lorsque, au jour de l'élection, l'établissement d'enseignement supérieur consulaire est créé depuis moins de deux ans.