Article R711-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification et installation des représentants des groupements interconsulaires
Résumé Le préfet et les autorités vérifient les représentants et les installent dans leurs fonctions.
Les autorités de tutelle des chambres de commerce et d'industrie territoriales ou le cas échéant de région participant au groupement vérifient que la désignation des représentants a été faite dans les conditions prévues à l'article R. 711-25 et communiquent le procès-verbal des opérations au préfet de la région où est situé le siège du groupement.
Le préfet du département où est situé le siège du groupement procède à l'installation, dans leurs fonctions, des membres du groupement.
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