Article R621-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du jugement ouvrant la procédure de sauvegarde
Résumé Le greffier avertit le débiteur de l'ouverture de la procédure de sauvegarde dans les huit jours
Le jugement qui ouvre la procédure de sauvegarde est notifié au débiteur par le greffier dans les huit jours de la date du jugement.
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