Article R611-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et audience en procédure de conciliation
Résumé Le greffier envoie une lettre de convocation au débiteur et au conciliateur, puis le premier président les écoute et une décision est prise.
Le greffier de la cour d'appel convoque le débiteur et le conciliateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée quinze jours au moins à l'avance. La note mentionnée au second alinéa de l'article R. 611-33 est jointe à la convocation adressée au conciliateur.
Le premier président ou son délégué les entend contradictoirement.
La décision est notifiée par le greffier au débiteur. Le conciliateur en est avisé.
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