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Article R611-34

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Article R611-34

Le greffier de la cour d'appel convoque le débiteur et le conciliateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée quinze jours au moins à l'avance. La note mentionnée au second alinéa de l'

article R. 611-33

(

Recours contre le rejet d'une demande de récusation

)

Art. R.611-33

Recours contre le rejet d'une demande de récusation

Un débiteur peut contester la décision de rejeter sa demande de récusation d'un conciliateur en faisant appel devant le premier président de la cour d'appel dans les dix jours suivant la notification.

est jointe à la convocation adressée au conciliateur.

Le premier président ou son délégué les entend contradictoirement.

La décision est notifiée par le greffier au débiteur. Le conciliateur en est avisé.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Procédure de convocation en conciliation

Résumé. Le greffier convoque le débiteur et le conciliateur pour une audience contradictoire, avec une notification de la décision finale.

Le greffier de la cour d'appel convoque le débiteur et le conciliateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée quinze jours au moins à l'avance. La note mentionnée au second alinéa de l'article R. 611-33 (Recours contre le rejet d'une demande de récusation) est jointe à la convocation adressée au conciliateur.

Le premier président ou son délégué les entend contradictoirement.

La décision est notifiée par le greffier au débiteur. Le conciliateur en est avisé.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance