Article R611-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et procédure de la demande de récusation d'un conciliateur
Résumé Pour contester le conciliateur, demandez sa récusation dans les quinze jours auprès du greffe, avec des justifications et des preuves, et la procédure s'arrête temporairement.
La demande de récusation est formée dans les quinze jours de la notification de la décision désignant le conciliateur, par acte remis au greffe ou par une déclaration consignée par le greffier dans un procès-verbal.
Elle est motivée et, le cas échéant, accompagnée des pièces propres à la justifier.
Elle suspend la procédure jusqu'à ce qu'une décision définitive statue sur la récusation.
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