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Sous-section 1

Des récépissés et des warrants

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Article R522-22

Liquidation des dettes et frais par l'administration du magasin général

Code de commerce

Article R522-21

Article R522-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fractionnement des marchandises déposées

Résumé Si on le demande, on peut diviser les marchandises en plusieurs parties, chacune avec son propre papier officiel.

A toute réquisition du porteur du récépissé et du warrant réunis, la marchandise déposée est fractionnée en autant de fois qu'il lui convient, et le titre d'origine remplacé par autant de récépissés et de warrants qu'il y a de lots.

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Version 1

A toute réquisition du porteur du récépissé et du warrant réunis, la marchandise déposée est fractionnée en autant de fois qu'il lui convient, et le titre d'origine remplacé par autant de récépissés et de warrants qu'il y a de lots.