Article R522-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences d'information pour les exploitants de magasins généraux
Résumé Le préfet peut demander des papiers pour vérifier qui est le responsable et s'il est honnête.
Le préfet peut exiger toutes pièces propres à établir l'identité, la moralité et la situation financière de l'exploitant.
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