Code de commerce

Article R917-1

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Article R917-1

L'article R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France) est ainsi rédigé :
" Art. R. 711-1.-La chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon a son siège à Saint-Pierre et sa circonscription s'étend à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. "

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En vigueur depuis le 21 février 2015

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Siège et circonscription de la chambre des métiers à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise que la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon est basée à Saint-Pierre et couvre toute la collectivité territoriale.

L'article R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France) est ainsi rédigé :
" Art. R. 711-1.-La chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon a son siège à Saint-Pierre et sa circonscription s'étend à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. "

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