Créé le 1 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de l'observatoire des prix en outre-mer
Résumé. L'article précise que l'avis de l'observatoire des prix peut inclure les résultats d'une enquête sur la modération des prix, et cela s'applique aussi à Wallis-et-Futuna.
L'avis mentionné à l'article L. 910-1 E intègre, le cas échéant, les résultats d'une enquête auprès des consommateurs sur le dispositif de modération tarifaire prévu à l'article L. 410-5.
Cet article s'applique également à Wallis-et-Futuna.