Code de commerce

Article L910-1 E

Article L910-1 E

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Rôle des observatoires dans la politique économique et sociale en outre-mer

Résumé Les observatoires aident les autorités à gérer l'économie et la société en Outre-mer.

Chaque observatoire peut émettre un avis afin d'éclairer les pouvoirs publics sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale menée dans la collectivité sur le territoire de laquelle il est établi.


Historique des versions

Version 1

Chaque observatoire peut émettre un avis afin d'éclairer les pouvoirs publics sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale menée dans la collectivité sur le territoire de laquelle il est établi.