Code de commerce

Article L910-1 E

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Article L910-1 E

Chaque observatoire peut émettre un avis afin d'éclairer les pouvoirs publics sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale menée dans la collectivité sur le territoire de laquelle il est établi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Rôle consultatif des observatoires dans les outre-mer

Résumé. Les observatoires des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer peuvent donner leur avis pour aider les pouvoirs publics à prendre des décisions économiques et sociales.

Chaque observatoire peut émettre un avis afin d'éclairer les pouvoirs publics sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale menée dans la collectivité sur le territoire de laquelle il est établi.

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Source : Légifrance