Créé le 1 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du rapport annuel sur les prix et revenus en outre-mer
Résumé. L'État publie chaque année un rapport sur les prix et les revenus dans les territoires d'outre-mer, y compris Wallis-et-Futuna.
L'Etat assure la publication du rapport annuel visé à l'article L. 910-1 I.
Cet article s'applique également à Wallis-et-Futuna.