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TITRE Ier A

Observatoires des prix et des revenus

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Article R911-1

Adaptation de l'article R121-5 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de commerce

Article D910-1 I

Article D910-1 I

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle d’un rapport

Résumé L’Etat publie chaque année un rapport conformément à la loi L910-1I ; cette obligation s’applique aussi à Wallis-et-Futuna.
Mots-clés : Observatoires des prix et revenus Rapport annual

L'Etat assure la publication du rapport annuel visé à l'article L. 910-1 I.

Cet article s'applique également à Wallis-et-Futuna.

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L'Etat assure la publication du rapport annuel visé à l'article L. 910-1 I.

Cet article s'applique également à Wallis-et-Futuna.