En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 12 février 2009
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Renouvellement de la déclaration pour les ventes aux enchères
Le renouvellement de la déclaration prévue à l'article L. 321-24 (Ventes aux enchères: règles pour les professionnels de l'UE) est accompagné des pièces mentionnées aux 6° et 7° de l'article R. 321-58 (Documents requis pour déclarer une vente aux enchères de meubles) et, en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les autres pièces mentionnées à cet article, des documents justifiant de ces changements.