Décret n°2009-143 du 9 février 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

.

Art. R321-59

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Modification des exigences pour le renouvellement d'une déclaration de vente aux enchères

Résumé. Le renouvellement d'une déclaration de vente aux enchères nécessite désormais des documents spécifiques et supprime les délais d'opposition.

A modifié les dispositions suivantes :

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