Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour le renouvellement d'une déclaration de vente aux enchères
Résumé. Le renouvellement d'une déclaration de vente aux enchères nécessite désormais des documents spécifiques et supprime les délais d'opposition.
A modifié les dispositions suivantes :