Créé le 13 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des informations avant les assemblées d'actionnaires
Résumé. Les sociétés cotées en bourse doivent publier certaines informations sur leur site internet au moins trois semaines avant une assemblée d'actionnaires.
Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée, les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation publient sur leur site internet ou, à défaut, par tout autre moyen, les informations et documents prévus au 2° bis et au 6° de l'article R. 22-10-23.