En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 19 mars 2009
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Transmission rapide de l'information sur les titres nominatifs administrés
Lorsque les titres revêtent la forme de titres nominatifs administrés, l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier (Enregistrement des titres financiers) transmet immédiatement cette déclaration à la société émettrice.