Article R228-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission immédiate des déclarations de titres nominatifs administrés
Résumé Les intermédiaires doivent transmettre rapidement les déclarations de titres nominatifs administrés à l'entreprise qui les a émis.
Lorsque les titres revêtent la forme de titres nominatifs administrés, l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier transmet immédiatement cette déclaration à la société émettrice.
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