Article R225-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des nominations et cessions des représentants permanents
Résumé Quand un représentant permanent est nommé ou démissionne, cela doit être annoncé de la même manière qu'un membre du conseil de surveillance.
La désignation du représentant permanent ainsi que la cessation de son mandat sont soumises aux mêmes formalités de publicité que s'il était membre du conseil de surveillance en son nom propre.
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