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Chapitre III

Des sociétés à responsabilité limitée

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Article R223-35

Délai d'opposition des créanciers à la réduction du capital

Code de commerce

Article R223-34

Article R223-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et délai d'achat des parts sociales suite à la réduction du capital dans les SARL

Résumé Une SARL peut acheter des parts sociales dans les trois mois après la fin du délai d'opposition des créanciers.

Lorsque la réduction du capital a été décidée dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 223-34, l'achat des parts sociales est réalisé dans le délai de trois mois à compter de l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article R. 223-35. Cet achat emporte l'annulation des parts.

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Lorsque la réduction du capital a été décidée dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 223-34, l'achat des parts sociales est réalisé dans le délai de trois mois à compter de l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article R. 223-35. Cet achat emporte l'annulation des parts.